Augmentation des opérations de rappel de produits alimentaires / Agents pathogènes – Pourquoi ? Comment ?
Nous reprenons ci-dessous le texte d’une interview de Franck DHOTE, publié dans le journal « La dépêche du midi » […]
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Elevage, vente, services liés aux animaux sont concernés par la médiation de la consommation
Depuis le 1er janvier 2016, un consommateur qui aura vainement tenté de résoudre un différend avec un professionnel pourra, s’il […]
Suppression de la présomption d’antériorité (Garantie de conformité) et Garantie des vices cachés
L’adoption définitive de loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt vient modifier le […]
Jurisprudence : un chien est-il irremplaçable ?
Un animal de compagnie n’est pas une chose et de ce fait n’est pas toujours remplaçable. C’est ce que vient […]